Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes
Acceptation: validation par le Client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le site www.magasin-monastique.ch
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.magasin-monastique.ch
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.magasin-monastique.ch
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.magasin-monastique.ch incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits mis en vente sur le site www.magasin-monastique.ch
Territoire de Livraison : Suisse
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre « Le Monastère des Dominicaines Swissmade » d’Estavayer-le-Lac en Suisse (abrégé par la suite MDELL), éditeur et propriétaire du site www.magasin-monastique et ses clients internautes.
Elles fournissent à tout client éventuel l'information nécessaire sur les modalités de commande et les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site Internet. Elles fixent les droits et obligations des parties liées par la relation de vente conclue via le site Internet
Le client reconnaît en avoir pris connaissance, préalablement à toute transaction, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il valide sa commande.
Les présentes conditions de vente sont opposables à compter de leur date de mise en ligne figurant en tête et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
MDELL conçoit, fabrique et vend des produits cosmétiques de haute qualité à base de produits naturels. MDELL revend des produits monastiques et/ou religieux pour le compte de particuliers et professionnels.
Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.magasin-monastique.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et MDELL, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.magasin-monastique.ch
Le Client du site www.magasin-monastique.ch déclare être domicilié en Suisse, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
Le Client du site www.magasin-monastique.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par MDELL et les utiliser.
Description des Produits
MDELL propose l'achat en ligne de Produits sur le site www.magasin-monastique.ch.
Les photos des Produits sur le site www.magasin-monastique.ch ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.magasin-monastique.ch
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.magasin-monastique.ch pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total des Produits sélectionnés, incluant la livraison, est décrit dans le site www.magasin-monastique.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leur prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits : la Poste au tarif normal ou prioritaire ou le retrait au magasin.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.magasin-monastique.ch qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions de Livraisons du site www.magasin-monastique.ch sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre MDELL et le Client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par MDELL constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre MDELL et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par MDELL et vaudra facture.
En cas de rupture de stock, le Client sera avisé par MDELL par téléphone ou par courriel afin de convenir de la marche à suivre en vue d'une modification de la commande ou d’un remboursement suite à l’annulation de la commande.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, MDELL se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.
MDELL se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
MDELL se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec MDELL.
Validité des informations fournies
Le Client du site www.magasin-monastique.ch s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, MDELL décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Prix
Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
MDELL se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.
Les réductions et promotions affichées sur le site www.magasin-monastique.ch ne sont pas nécessairement en vigueur à la boutique du monastère.
Paiement et facturation
Toute commande fera l’objet d’un règlement comptant au moment de la commande . Le règlement des Produits commandés s'effectue par
- Postfinance (Postfinance Card, Postfinance e-finance)
- Carte de crédit/débit (Visa - Mastercard)
- Paypal
- Twint
- Virement bancaire Postfinance SA
Intitulé : Centre d'accueil La Source
Dominicaines
CH-1470 Estavayer-le-Lac
Iban : CH67 0900 0000 1759 5364 2
BIC : POFICHBEXXX
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, MDELL se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
En tout état de cause, MDELL ne peut être tenu responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.
Modification des Conditions Générales de Vente
MDELL se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.magasin-monastique.ch
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.magasin-monastique.ch, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.
Services de livraison
Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés en Suisse.
Les produits seront habituellement livrés par La Poste en courrier B. Un envoi prioritaire étant possible moyennant un supplément. Il est aussi possible de retirer le paquet au MDELL.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.magasin-monastique.ch décrivant les Produits. Ils sont néanmoins affichés dans le Panier de la commande et au moment de la validation de la commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux en fonction du poids de la commande.
Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.
Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 8 à 12 jours. En cas de retard d'expédition, le Client sera avisé par MDELL par téléphone ou par courriel afin de convenir de la marche à suivre en vue d'une modification de la commande ou d’un remboursement.
Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à MDELL.
Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants :
- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.
Réclamations
La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si le colis est endommagé (emballage endommagé, fuite ou casse des produits) il convient de le retourner sans l’ouvrir.
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à MDELL, grand’rue 3, CH-1470 Estavayer-le-Lac par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit.
Les Produits du site www.magasin-monastique.ch sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation Suisse en vigueur. La responsabilité de MDELL ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de MDELL sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les Produits matériels, les frais de retour seront à la charge du Client.
Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, guide d'utilisation...) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement.
En cas de retour du Produit, si le produit est défectueux, MDELL enverra un autre Produit . Si le Client a exercé son droit de rétractation pour des raisons personnelles, le Client recevra un avoir correspondant au prix payé à faire valoir sur une prochaine commande.
Autonomie des clauses du contrat
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.
Droit applicable & Attribution de juridiction
Les Conditions de Vente du site www.magasin-monastique.ch sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Lausanne sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 25 novembre 2023.
Traitement des données: Les informations personnelles récoltées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la correspondance commerciale avec MDELL.
** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS DE VENTE **